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Conditions générales de vente

www.pamidoo.com

1. Champ d’application

En passant commande auprès de PAMIDOO, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0674.695.871, dont le siège social est sis à14 avenue Armand Forton à 1950 Kraainem, via le site www.pamidoo.com, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.pamidoo.com.

PAMIDOO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans notification préalable. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.

2. ABONNEMENT

La souscription à un abonnement PAMIDOO se fait en ligne sur le site www.pamidoo.com en enregistrant vos données personnelles et en procédant au paiement.

Après validation et réception du paiement, vous recevez une confirmation de commande par mail qui reprendra toutes les informations enregistrées lors de la commande.

L’abonnement démarre à compter du jour de la confirmation par mail et est souscrit pour une durée de 3 mois ou de 1 an selon l'abonnement acheté.

Toute commande vaut acceptation des prix, produits et présentes conditions générales.

3. commande de cartes cadeaux

La carte cadeau pamidoo permet de bénéficier d’un abonnement d’un an à pamidoo.

L’achat d’une carte cadeau peut se faire en ligne sur le site www.pamidoo.com en enregistrant vos données personnelles et en procédant au paiement.

Après validation et réception du paiement, vous recevez une confirmation de votre commande par mail qui reprendra toutes les informations enregistrées lors de la commande. Une carte cadeau vous est alors envoyée par la poste. Au dos de celle-ci, se trouvera un code personnel et unique qui devra être encodé lors de la prise d’abonnement sur la page www.pamidoo.com/abonnement dans le formulaire « j’ai un bon cadeau ».

L’abonnement démarre à compter du jour de la confirmation par mail de la prise d’abonnement. Il est souscrit pour une durée de 1 an.

Toute commande vaut acceptation des prix, produits et présentes conditions générales.

4. Droit de rétraction

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour les abonnements trimestriels et de 30 jours pour les abonnements annuels, après réception de la confirmation de la commande, pour vous rétracter. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse contact@pamidoo.com demandant le remboursement de l’abonnement.

L’abonnement sera alors directement suspendu; par contre, vous pourrez conserver les fiches déjà reçues et téléchargées.

PAMIDOO s’engage dans ce cas à vous rembourser le plus rapidement possible sur le compte utilisé pour le paiement de la commande, ce au plus tard endéans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation.

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

PAMIDOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables aux commandes en cours seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de la commande par carte bancaire ou par virement.

Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue, de manière sécurisée, par l’intermédiaire du prestataire de paiement STRIPE.

PAMIDOO ne peut être tenue responsable pour un éventuel dysfonctionnement du service de paiement électronique.

Le paiement peut également être effectué par virement sur le compte bancaire de PAMIDOO:
IBAN : BE07 2100 1169 9666
BIC : GEBABEBB

7. Produit: l'abonnement

L’abonnement annuel à PAMIDOO donne droit à 2 fiches d’activité par semaine; pendant 3 mois pour les abonnements trimestriels et pendant une année pour les abonnements annuels. Le délai court à compter de la date de confirmation de la commande. 

Ces fiches décrivent des activités qui peuvent toucher tous les domaines artistiques ou scientifiques. Elles proposent des expériences, des jeux, des activités manuelles, des observations,… Certaines fiches sont simples; d’autres plus complexes. La durée de réalisation des activités est également variable selon le sujet exploré mais aussi selon les personnes qui y participent.

Ce sont le plus souvent des activités à faire en commun avec un enfant et un adulte. Elles ont été conçues pour être réalisées avec des enfants dès 6 ans et nécessitent souvent un accompagnement, l’objectif étant de partager une expérience.

Les fiches PAMIDOO sont envoyées par courrier électronique à l’adresse que vous renseignez. Elles devront être téléchargées au départ du site où elles sont stockées.
Les fiches sont disponibles au format pdf et nécessitent le programme Acrobat Reader pour leur lecture. Si vous ne disposez pas de ce programme vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site https://get.adobe.com/fr/reader/.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des équipements nécessaires (moyens informatiques et de télécommunication) pour accéder au site www.pamidoo.com et pour télécharger les fiches d’activité. Les frais de télécommunication pour l’accès à internet, au site www.pamidoo.com et aux fiches resteront à votre charge. Aucun recours ne sera possible contre PAMIDOO en la matière.

8. Droits de propriété intellectuelle et caractère exclusif de l’abonnement PAMIDOO

La marque et le logo PAMIDOO ne pourront en aucun cas être utilisés sans accord préalable et écrit de PAMIDOO.

Le contenu du site pamidoo.com et des fiches PAMIDOO sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de PAMIDOO. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite et susceptible de poursuites.

Vous pouvez télécharger, imprimer, consulter et faire usage du contenu du Site et des fiches auxquelles vous avez accès uniquement pour votre usage personnel. Ce droit n’est en aucun cas cessible.

Vous ne pouvez en aucun cas partager votre accès à l’abonnement PAMIDOO.

9. Responsabilité de PAMIDOO

Les fiches et activités proposées par PAMIDOO ont été élaborées avec soin et prudence. Les activités sont réalisées sous votre entière responsabilité et en tenant compte de leurs contraintes et du développement personnel des enfants avec lesquels vous les réalisez. PAMIDOO ne peut en aucun cas être tenue responsable de conséquences directes ou indirectes que pourraient avoir l’utilisation des informations données et la mise en œuvre des activités.

PAMIDOO n’est tenue que par une obligation de moyens. Dans l’hypothèse où un dol ou une faute lourde serait démontrée dans son chef, PAMIDOO n’est tenue qu’à la réparation du dommage matériel résultant directement de la faute, à l’exclusion de tout autre dommage, et ce dommage ne pourra, en toute hypothèse, dépasser le montant que vous avez effectivement payé en exécution de la commande.

PAMIDOO n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par un client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

En cas de réclamation, vous pouvez adresser un mail à PAMIDOO. Seuls, les mails adressés à contact@pamidoo.com seront pris en considération.

10. Force majeure

PAMIDOO ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de PAMIDOO ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à PAMIDOO et qu’il n’est pas démontré que PAMIDOO a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend PAMIDOO, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de PAMIDOO.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de PAMIDOO, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, PAMIDOO et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

11. Protection des données personnelles

PAMIDOO veille à prendre toutes les précautions et mesures utiles pour préserver les données personnelles que vous nous communiquez et à respecter le Règlement général sur la protection des données.

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, données bancaires, adresse électronique) ne sont enregistrées et traitées par PAMIDOO (responsable de traitement) que lorsque vous nous contactez pour une demande d’information ou que vous vous inscrivez comme abonné, commandez une carte cadeau, demandez les fiches gratuites ou souscrivez aux newsletters. Dans ces différents cas, vous consentez au traitement de vos données. La collecte des données personnelles ne se fait que par le biais de formulaires à compléter.

Ces renseignements sont utilisés pour :

  • gérer vos abonnements, vos commandes et factures ;
  • vous envoyer les fiches d’activité, votre carte cadeau, les newsletters, lettres d’informations, offres promotionnelles ;
  • assurer le suivi de la clientèle et des prospects (y compris les réclamations) ;
  • faire des études de marché, statistiques et enquêtes de satisfaction dans le but d’améliorer nos services ;
  • faire face aux obligations légales entre autres en termes comptables, fiscaux et administratifs.

Afin d’assurer ces services, certaines de vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants qui sont également tenus au respect de la vie privée, tels que :

  • des organismes comptables et financiers
  • des sous-traitants informatiques
  • des sous-traitants en marketing.

Vos données personnelles sont stockées auprès de nos sous-traitants :

  • MAILCHIMP SUPPORT utilisé par PAMIDOO pour la gestion de l’e-mailing ;
  • STRIPE pour la gestion des paiements par cartes bancaires ;
  • SURVEYMONKEY pour les enquêtes marketing ;
  • WUFOO qui assure la gestion des formulaires d’inscription et de commande.

Pour plus de renseignements sur leur politique et engagement concernant la gestion des données personnelles, vous pouvez vous référer à leur site web :

PAMIDOO conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre aux finalités susmentionnées.

Enfin, vous pouvez toujours demander d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles par mail à l’adresse contact@pamidoo.com. PAMIDOO s’engage à y répondre le plus rapidement possible.

Vous pouvez également vous désabonner des newsletters ou des fiches d’activités à tout moment. Vous trouverez à cette fin un lien permettant la désinscription en bas de chaque mail envoyé.

12. Dispositions diverses

La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.

13. Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi belge et les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

contact

pamidoo
14 avenue Armand Forton
1950 Kraainem, Belgique
+ 32 473 52 80 10

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